Skip to content

Politique d'utilisation des numéros SMS

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. À propos de la présente Politique

La présente Politique d'utilisation des numéros SMS (« Politique ») s'applique chaque fois que vous louez auprès de SimJuno un numéro de téléphone permettant de recevoir des SMS (un « Numéro SMS »), que ce soit seul depuis votre tableau de bord ou avec une eSIM lors du paiement. Elle complète nos Conditions générales, qui continuent de s'appliquer. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions générales sur un point relatif aux Numéros SMS, la présente Politique prévaut.

Les Numéros SMS nous sont fournis par un fournisseur de numéros tiers. Ses règles d'utilisation de ses numéros vous sont transmises au travers de la présente Politique ; une violation de la présente Politique peut donc entraîner des mesures de notre part comme de la part de ce fournisseur.

En louant un Numéro SMS, vous confirmez avoir lu et accepté la présente Politique. Si vous ne l'acceptez pas, ne louez pas de Numéro SMS.

2. Qu'est-ce qu'un Numéro SMS

Un Numéro SMS est un numéro de téléphone temporaire en réception seule. Pendant la durée de location que vous choisissez à l'achat, les SMS qui lui sont envoyés apparaissent dans votre boîte de réception SimJuno et, si vous l'associez à une eSIM compatible SMS, sont également transférés vers cette eSIM. Vous ne pouvez ni passer ni recevoir d'appels, ni envoyer de SMS depuis un Numéro SMS.

Vous louez un Numéro SMS ; vous n'en devenez jamais propriétaire. À la fin de la durée de location ou en cas de remboursement de la location, le numéro retourne au fournisseur et peut ensuite être attribué à une autre personne, qui recevra alors tous les messages qui lui sont envoyés. N'utilisez pas un Numéro SMS comme numéro de récupération ou de double authentification pour un compte que vous devez conserver, car vous pourriez perdre l'accès à ce compte une fois la location terminée.

Les Numéros SMS sont destinés à un usage personnel et de courte durée, par exemple pour recevoir un code de vérification pour une application ou un site du quotidien pendant vos voyages.

3. Services restreints

Vous ne devez pas utiliser un Numéro SMS pour vous inscrire, faire vérifier, vous connecter à ou récupérer un compte auprès de l'un des services suivants, ni le leur communiquer comme numéro de contact :

  • Services financiers : banques, coopératives de crédit, banques en ligne, prêteurs, émetteurs de cartes de crédit, prestataires de services de paiement, applications de paiement et de transfert d'argent, portefeuilles électroniques, courtiers, plateformes de trading et d'investissement, et assureurs
  • Services de cryptomonnaies : plateformes d'échange, portefeuilles, services on-ramp et off-ramp, et toute autre plateforme de crypto-actifs ou d'actifs numériques
  • Services de vérification d'identité : prestataires de KYC, de vérification de l'âge et d'identité numérique
  • Services de télécommunications : opérateurs de réseaux mobiles, fournisseurs d'eSIM, services de numéros virtuels, de VoIP et d'appels, et autres fournisseurs de numéros SMS
  • Services publics et administrations : tout portail gouvernemental, fiscal, de prestations sociales, de santé, d'immigration, de police ou d'un autre organisme du secteur public, et tout système d'identité numérique ou d'administration en ligne

Cette liste donne des exemples et n'est pas exhaustive. Un service relevant de l'une de ces catégories est restreint même s'il n'est pas nommé ici, quel que soit le pays dans lequel il opère. En cas de doute sur le caractère restreint d'un service, interrogez-nous à [email protected] avant d'utiliser un Numéro SMS avec celui-ci.

Les messages provenant de services restreints peuvent être bloqués ou ne pas être remis. L'utilisation d'un Numéro SMS avec un service restreint constitue une violation grave de la présente Politique et peut entraîner les mesures prévues à la section 9, sans remboursement.

4. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser un Numéro SMS, ni permettre à quiconque de l'utiliser, pour commettre ou faciliter :

  • Toute activité illégale, fraude, escroquerie, usurpation d'identité ou le fait de se faire passer pour une autre personne ou organisation
  • Le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou le contournement de sanctions
  • Le spam, l'envoi de messages en masse ou non sollicités, le phishing ou d'autres pratiques trompeuses
  • La création de comptes fictifs, en masse ou automatisés, ou le contournement des règles, limites, interdictions ou politiques « un compte par personne » d'un autre service, y compris l'obtention répétée d'essais gratuits, de bonus d'inscription ou de promotions
  • Le harcèlement, les menaces, la traque, les contenus haineux ou obscènes, l'exploitation de toute personne ou les contenus pédopornographiques
  • L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits de quiconque
  • Toute interférence avec les réseaux de télécommunications, la signalisation ou l'acheminement des messages
  • Le « number farming » : la location de numéros en masse ou de manière répétée afin de les collecter, de les tester, de les stocker ou de les revendre
  • La revente, le partage, la sous-location ou toute autre mise à disposition de Numéros SMS ou de leurs messages à des tiers sous forme de service, sauf accord écrit de notre part

Vous devez également respecter les conditions de chaque service avec lequel vous utilisez un Numéro SMS. De nombreux services n'autorisent pas les numéros virtuels ou temporaires ; il vous incombe de le vérifier avant d'en utiliser un.

5. Éligibilité, localisation et sanctions

Vous ne pouvez louer des Numéros SMS que si vous avez au moins 18 ans et que les lois qui vous sont applicables vous permettent de les utiliser.

Les Numéros SMS ne peuvent pas être loués ni utilisés par une personne située ou résidant habituellement dans l'un des pays ou territoires suivants, ou agissant pour le compte d'une personne ou d'une organisation qui s'y trouve : l'Iran ; la Corée du Nord ; le Myanmar ; la Russie ; la Biélorussie ; les territoires occupés de l'Ukraine, y compris la Crimée et les parties occupées des régions de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson ; ou tout autre pays ou territoire où la fourniture du service enfreindrait les sanctions ou la législation applicables. Ils ne peuvent pas non plus être loués ni utilisés par ou au profit d'une personne figurant sur une liste de sanctions des Nations unies, de l'Union européenne ou de ses États membres, du Royaume-Uni ou des États-Unis.

Vous ne devez pas utiliser de VPN, de proxy ni aucun autre moyen pour masquer votre localisation afin de contourner ces restrictions. Nous pouvons vous demander de justifier de votre localisation ou de confirmer votre identité, et nous pouvons refuser ou mettre fin à une location pendant cette vérification.

6. Votre compte et votre responsabilité

Chaque Numéro SMS est destiné au titulaire du compte qui l'a loué. Vous êtes responsable de toute utilisation de vos Numéros SMS et des messages qu'ils reçoivent, y compris par toute personne avec qui vous partagez votre compte ou un code.

Vous ne pouvez utiliser les Numéros SMS que via le site SimJuno, les applications et toute interface que nous mettons expressément à disposition à cette fin. Vous ne devez pas utiliser de scripts, de bots ou d'autres moyens automatisés pour louer des numéros ou lire des messages, ni tenter de faire de l'ingénierie inverse, d'extraire des données de nos systèmes ou de contourner nos systèmes ou nos limites.

7. Durée de location, remise et transfert

La durée de location commence dès que votre location est confirmée et prend fin à la date et à l'heure indiquées sur votre tableau de bord. Les messages qui parviennent au numéro après cette échéance ne vous sont pas remis. Sauf si une option de prolongation est proposée pour votre numéro, une location ne peut pas être prolongée, et vous ne pouvez ni conserver ni récupérer un numéro après son expiration.

Nous ne garantissons pas qu'un message d'un expéditeur donné arrivera. Certains expéditeurs n'envoient pas de messages vers les numéros virtuels, bloquent certains pays ou plages de numéros, ou envoient leurs messages avec retard. La remise dépend également de réseaux et de fournisseurs indépendants de notre volonté.

Le transfert vers une eSIM ne fonctionne que tant que cette eSIM prend en charge les SMS, est installée sur votre appareil et dispose d'un Forfait data actif avec une couverture réseau. Les messages sont toujours conservés dans votre boîte de réception SimJuno, que le transfert réussisse ou non. Vous pouvez à tout moment associer un numéro à une autre eSIM ou arrêter le transfert.

Nous-mêmes ou le fournisseur pouvons remplacer ou retirer un Numéro SMS avant la fin de sa durée de location lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, juridiques ou de conformité. Si cela se produit sans faute de votre part, nous vous proposerons un numéro de remplacement ou le remboursement de la partie non utilisée de la location sur votre portefeuille.

8. Paiement et remboursements

Les Numéros SMS sont payés avec le solde de votre portefeuille SimJuno, ou avec une eSIM lors du paiement. Les prix sont affichés avant le paiement et incluent toute remise applicable.

Certains Numéros SMS peuvent être remboursés pendant une courte période après l'achat. Si votre tableau de bord affiche « Remboursable jusqu'au » pour un numéro, vous pouvez le rembourser vous-même jusqu'à cette échéance, à condition que le numéro n'ait encore reçu aucun message. L'intégralité du prix est recréditée sur le solde de votre portefeuille. Dès qu'un numéro a reçu un message ou que le délai de remboursement est dépassé, il ne peut plus être remboursé, sauf si la loi l'exige ou dans les cas prévus à la section 7.

Un Numéro SMS est un service numérique qui commence dès que votre location est confirmée. En louant un numéro, vous nous demandez de commencer le service immédiatement et reconnaissez que, si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou dans une juridiction similaire, vous perdez votre droit de rétractation une fois le service exécuté. Cela n'affecte pas le solde non utilisé de votre portefeuille, qui reste soumis aux règles de remboursement de nos Conditions générales.

Aucun remboursement n'est dû si un message n'arrive pas parce que l'expéditeur n'envoie pas vers ce numéro, ou parce que vous avez utilisé le numéro avec un service restreint ou en violation de la présente Politique. Si un numéro ne fonctionne pas du tout en raison d'une défaillance de notre part ou de celle du fournisseur, contactez [email protected] et nous le remplacerons ou le rembourserons.

Rien dans la présente section ne limite les droits légaux auxquels vous ne pouvez pas renoncer en tant que consommateur.

9. Mesures d'application

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint la présente Politique, ou si le fournisseur, un opérateur de réseau ou une autorité compétente l'exige, nous pouvons, sans préavis lorsque la situation le justifie :

  • Mettre fin immédiatement à la location concernée, sans remboursement
  • Vous empêcher de louer des Numéros SMS, ou suspendre ou clôturer votre compte SimJuno
  • Retenir le solde de votre portefeuille, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour couvrir les dommages, coûts ou frais effectivement causés par la violation, ou lorsque la loi l'exige (par exemple en lien avec une fraude ou des sanctions) ; tout solde restant sera remboursé conformément à nos Conditions générales
  • Communiquer au fournisseur des informations sur la location et sur votre compte lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur l'abus ou y mettre fin

Lorsque nous détectons une fraude ou une autre activité illicite grave, nous pouvons la signaler aux autorités compétentes et aux forces de l'ordre. Lorsque cela est possible, et sauf si la loi nous en empêche, nous vous indiquerons quelle mesure nous avons prise et pourquoi. Vous pouvez contacter [email protected] si vous pensez que nous avons commis une erreur.

10. Messages et confidentialité

Pour fournir le service, nous recevons, stockons et affichons les messages envoyés à vos Numéros SMS, et les transférons vers votre eSIM associée. Le fournisseur et les opérateurs de réseau traitent également ces messages afin de les acheminer. Nous ne lisons pas le contenu de vos messages, sauf lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande d'assistance que vous avez formulée, pour enquêter sur un abus présumé de la présente Politique ou pour respecter la loi.

Nous pouvons conserver des enregistrements de vos locations et de leurs messages, et les communiquer aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Les Numéros SMS sont fournis selon leur disponibilité. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables : des messages qui ne sont pas envoyés, sont retardés ou sont perdus par un expéditeur ou un réseau ; de la perte d'accès à un compte tiers après la fin d'une location ou l'attribution du numéro à une autre personne ; des mesures qu'un service tiers prend à l'encontre d'un compte que vous avez enregistré avec un Numéro SMS ; ni de toute conséquence de l'utilisation d'un Numéro SMS en violation de la présente Politique ou des conditions d'un tiers.

La limitation de responsabilité prévue dans nos Conditions générales s'applique aux Numéros SMS. Rien dans la présente Politique n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

12. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique, par exemple lorsque les règles du fournisseur ou la loi changent. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avant leur entrée en vigueur et, le cas échéant, vous seront notifiées par e-mail. La version en vigueur au moment où vous louez un numéro s'applique à cette location, sauf si une modification est exigée par la loi ou par le fournisseur pour des raisons de conformité.

Les questions relatives à la présente Politique, ou au caractère restreint d'un service, peuvent être envoyées à [email protected]. SimJuno, société immatriculée sous le numéro 42006077.