1. Introduction et acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site SimJuno, des applications, et des produits et services eSIM de voyage (collectivement, les « Services ») fournis par SimJuno (« SimJuno », « nous », « notre » ou « nos »), une société immatriculée sous le numéro 42006077.
En créant un compte, en passant une commande, en installant une eSIM ou en utilisant autrement les Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité aux présentes Conditions, auquel cas « vous » désigne cette entité.
2. Définitions
« eSIM » désigne un profil SIM embarqué livré et installé de façon numérique (par exemple via un QR code ou une installation in-app) et permettant à votre appareil de se connecter aux réseaux mobiles sans carte SIM physique.
« Forfait data » désigne un forfait prépayé de data mobile (et, lorsqu'ils sont expressément proposés, d'autres services de connectivité) associé à une eSIM, avec le volume de data, la période de validité et la zone de couverture décrits sur la page produit concernée au moment de l'achat.
« Appareil » désigne le smartphone, la tablette ou tout autre équipement sur lequel vous installez une eSIM.
« Opérateurs de réseau » désigne les opérateurs de réseaux mobiles tiers et agrégateurs de connectivité dont les réseaux et infrastructures sont utilisés pour fournir la connectivité au titre d'un Forfait data.
3. Éligibilité et comptes
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction) et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat.
Pour acheter et gérer des eSIMs, vous pouvez avoir à créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous notifier sans délai indu à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer des comptes à notre discrétion raisonnable, notamment en cas de soupçon de fraude, d'abus ou de violation des présentes Conditions.
4. Nos Services
SimJuno vend des eSIMs de voyage prépayées et des Forfaits data qui fournissent une connectivité data mobile dans les destinations décrites sur notre site. La connectivité est fournie via les réseaux d'Opérateurs de réseau tiers ; SimJuno ne possède ni n'exploite de réseaux mobiles.
Sauf mention contraire expresse pour un Forfait data donné, nos eSIMs sont uniquement data et n'incluent ni appels vocaux, ni SMS, ni accès aux services d'urgence (tels que le 112 ou le 911). Il vous appartient de vous assurer que vous disposez d'un autre moyen de contacter les services d'urgence pendant vos déplacements.
Les détails de chaque Forfait data — notamment la zone de couverture, le volume de data, la période de validité et les éventuelles conditions d'usage — sont indiqués sur la page produit concernée au moment de l'achat et font partie de votre contrat avec nous.
5. Compatibilité de l'appareil et vos responsabilités
Les eSIMs ne fonctionnent que sur des appareils compatibles eSIM et non verrouillés à un opérateur. Il vous appartient de vérifier, avant l'achat, que votre Appareil prend en charge l'eSIM et n'est pas verrouillé. Nous publions une liste non exhaustive d'appareils pris en charge sur notre site à titre indicatif, mais nous ne pouvons garantir la compatibilité avec chaque appareil, version de système d'exploitation ou variante régionale.
Vous êtes responsable de l'installation et de la configuration correctes de l'eSIM conformément à nos instructions (y compris l'activation de l'itinérance des données lorsque cela est demandé) et de la sécurisation des informations d'installation, telles que les QR codes et codes d'activation. Chaque eSIM ne peut généralement être installée qu'une seule fois ; la suppression d'une eSIM installée de votre Appareil peut la rendre définitivement inutilisable, et nous n'avons pas l'obligation de remplacer les eSIMs supprimées par erreur.
Sauf lorsque la loi applicable l'exige, aucun remboursement ne sera accordé lorsque les Services n'ont pas pu être utilisés parce que votre Appareil est incompatible, verrouillé par un opérateur ou mal configuré.
6. Commandes, paiement et tarifs
Tous les prix sont affichés au paiement dans la devise applicable et, sauf indication contraire, incluent la TVA ou les taxes de vente applicables. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les changements de prix n'affectent pas les commandes déjà passées.
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande et est traité par des prestataires de paiement tiers. En soumettant une commande, vous autorisez nous et nos prestataires de paiement à débiter le moyen de paiement choisi. Votre contrat avec nous est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou mettons l'eSIM à disposition dans votre compte, selon la première de ces occurrences.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un usage abusif, lorsqu'une erreur manifeste de prix ou de description s'est produite, ou lorsque la loi nous y oblige. Si nous annulons une commande que vous avez déjà payée, nous rembourserons le montant versé.
Les codes promotionnels et coupons sont soumis à leurs propres conditions, sont incessibles, n'ont pas de valeur monétaire et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment. Nous pouvons annuler ou récupérer les avantages obtenus par un usage abusif d'une promotion.
7. Activation, validité et consommation de data
Chaque Forfait data a une période de validité qui commence comme indiqué sur la page produit concernée — généralement à l'installation ou à l'activation de l'eSIM, à la première connexion à un réseau pris en charge, ou à une date de début précisée. Une fois commencée, la période de validité court de façon continue et n'est ni suspendue ni prolongée en l'absence d'utilisation.
Les data non utilisées expirent à la fin de la période de validité ou à l'épuisement du volume, selon la première de ces occurrences, et ne sont ni remboursables, ni transférables, ni convertibles en crédit, sauf mention contraire expresse. Les recharges, lorsqu'elles sont proposées, sont soumises aux conditions affichées au moment de l'achat.
La consommation de data est mesurée par nos systèmes et ceux de nos Opérateurs de réseau, et ces enregistrements serviront de base pour déterminer votre volume restant, sauf erreur manifeste.
8. Remboursements, annulations et droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou dans une autre juridiction prévoyant un droit légal de rétractation pour les achats à distance, vous pouvez en principe vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la commande sans indiquer de motif. Toutefois, en installant ou en activant votre eSIM ou en démarrant votre Forfait data pendant ce délai, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez après le début de l'exécution mais avant son achèvement, nous pouvons déduire un montant proportionnel au service déjà fourni.
En plus de vos droits légaux, nous rembourserons ou remplacerons une eSIM ou un Forfait data qui n'a pas été installé ou activé si vous en faites la demande à [email protected] dans les 30 jours suivant l'achat, et nous rembourserons ou remplacerons un Forfait data inutilisable en raison d'un défaut technique qui nous est imputable et que nous ne parvenons pas à résoudre dans un délai raisonnable. Merci d'inclure votre numéro de commande et une description du problème dans toute demande de remboursement.
Sauf lorsque la loi applicable l'exige, aucun remboursement n'est disponible pour : les Forfaits data entièrement consommés ou expirés ; l'impossibilité d'utiliser les Services en raison d'un Appareil incompatible, verrouillé par un opérateur ou mal configuré ; le non-respect de nos instructions d'installation ; la suppression d'une eSIM installée ; ou les frais imposés par des tiers (tels que votre banque ou votre opérateur d'origine).
Rien dans la présente section ne limite ni n'exclut les droits légaux irrévocables dont vous bénéficiez en tant que consommateur, y compris les garanties légales de conformité.
9. Usage équitable et acceptable
Les Services sont destinés à un usage personnel normal en voyage. Vous acceptez de ne pas : utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ; revendre, louer ou redistribuer commercialement des eSIMs ou de la connectivité sans notre consentement écrit préalable ; utiliser les Services d'une manière qui endommage, surcharge ou dégrade un réseau ou un service (y compris l'envoi de spam ou la conduite d'attaques par déni de service) ; utiliser les Services comme remplacement permanent d'une connexion internet fixe ou domicile dans un lieu unique alors que le Forfait data est commercialisé pour le voyage ; ou tenter de contourner les limites d'usage, mesures de sécurité ou restrictions géographiques.
Lorsqu'un Forfait data est décrit comme « illimité » ou avec un volume similairement large, il reste soumis à un usage équitable : nous ou nos Opérateurs de réseau pouvons réduire les débits, appliquer une gestion du trafic ou suspendre le service lorsque l'usage est exceptionnel, anormal ou incompatible avec un usage personnel de voyage typique.
Vous devez respecter les lois et réglementations de chaque pays dans lequel vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services conformément à la section 16 en cas de violation de la présente section.
10. Disponibilité du réseau et couverture
La connectivité dépend de la couverture, de la capacité et des caractéristiques techniques des réseaux tiers, ainsi que de facteurs hors de notre contrôle tels que votre localisation, votre Appareil, le relief, les bâtiments, la météo, la congestion du réseau et les restrictions réglementaires locales. Les cartes de couverture et indications de débit publiées par nous ou par les Opérateurs de réseau sont des estimations uniquement et ne garantissent ni la disponibilité, ni la qualité, ni le débit du service à un moment ou un lieu donnés.
Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison d'une maintenance, de changements de réseau ou d'événements hors de notre contrôle raisonnable. Lorsque nous avons connaissance d'une interruption planifiée significative affectant votre Forfait data actif, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer.
Les Opérateurs de réseau utilisés pour fournir un Forfait data peuvent changer. Nous pouvons migrer la connectivité vers des réseaux alternatifs dès lors que la couverture reste matériellement équivalente à celle décrite au moment de l'achat.
11. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris le site, les applications, les logiciels, les textes, graphismes, logos, et le nom et les marques SimJuno, appartiennent à SimJuno ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'accès et d'utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désosser ni créer d'œuvres dérivées à partir de toute partie des Services, sauf avec notre consentement écrit préalable ou dans la mesure permise par la loi applicable.
12. Confidentialité et protection des données
Notre collecte et notre utilisation des données personnelles en lien avec les Services sont décrites dans notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant les Services, vous reconnaissez que des données personnelles telles que les informations de compte, les informations de commande et les données techniques d'usage seront traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Les Opérateurs de réseau peuvent également traiter des données de trafic et de localisation autant que nécessaire pour fournir la connectivité, conformément à leurs propres obligations légales dans les juridictions où ils opèrent.
13. Exclusion de garanties
Sauf stipulation expresse des présentes Conditions, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous déclinons toutes garanties et conditions implicites, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. En particulier, nous ne garantissons aucun débit de connexion, latence ou couverture continue spécifiques.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie, une garantie légale ou un droit du consommateur qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris les garanties légales selon lesquelles les services seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables et que le contenu numérique sera conforme au contrat.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable : (a) nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits, la perte d'activité, la perte de données, ou les pertes résultant de votre incapacité à envoyer ou recevoir des communications (y compris toute incapacité à contacter les services d'urgence) ; et (b) notre responsabilité totale agrégée née des Services ou en lien avec ceux-ci est limitée au montant total que vous avez versé à SimJuno pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de dol, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
15. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SimJuno ainsi que ses dirigeants, salariés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense raisonnable (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) nés de votre violation des présentes Conditions, de votre usage illicite des Services, ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.
La présente section ne s'applique pas aux consommateurs lorsque et dans la mesure où une telle indemnisation n'est pas permise par le droit impératif de la consommation.
16. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, avec effet immédiat si : vous violez de manière substantielle les présentes Conditions (y compris les règles d'usage équitable de la section 9) ; nous soupçonnons raisonnablement une fraude, une activité illicite ou un abus ; nous y sommes contraints par la loi, une autorité compétente ou un Opérateur de réseau ; ou la poursuite de la fourniture porterait atteinte à nos réseaux, systèmes ou autres utilisateurs. Lorsque cela est possible, nous vous notifierons la suspension ou la résiliation et son motif.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et demander la clôture de votre compte à tout moment en contactant [email protected]. La résiliation ne vous ouvre pas droit au remboursement des data ou frais non utilisés, sauf dans les cas prévus à la section 8 ou exigés par la loi applicable.
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité et au droit applicable — survivent à toute résiliation ou expiration.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des évolutions de nos Services, des exigences légales ou réglementaires, ou des conditions imposées par les Opérateurs de réseau. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page avec sa date de « dernière mise à jour », et pour les modifications substantielles nous vous donnerons un préavis raisonnable, par exemple par e-mail ou via les Services.
Les modifications s'appliquent aux achats effectués après leur entrée en vigueur et ne réduiront pas rétroactivement vos droits au titre des Forfaits data déjà achetés, sauf lorsqu'une modification est exigée par la loi. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services et vous abstenir de nouveaux achats.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation nés de celles-ci ou des Services ou en lien avec eux, sont régis par le droit des Pays-Bas, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement.
Si vous avez une réclamation, merci de nous contacter d'abord à [email protected] afin que nous puissions tenter de la résoudre à l'amiable. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Sous réserve des règles impératives vous conférant le droit d'introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, les tribunaux des Pays-Bas sont compétents pour les litiges nés des présentes Conditions ou en lien avec elles.
19. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera réputée remplacée par une disposition valable qui reflète au plus près son intention d'origine.
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et les détails du Forfait data présentés au moment de l'achat, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SimJuno concernant les Services. Notre abstention de faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une cession de notre activité, dès lors que cela ne réduit pas vos droits au titre des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les actions gouvernementales, ou les défaillances des Opérateurs de réseau ou d'autres infrastructures tierces.
20. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter :
SimJuno (numéro de société 42006077)
E-mail : [email protected]
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable.
